J.O. 158 du 9 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 juin 2004 portant promotion et affectation (inspection du travail)
NOR : SOCO0411351A
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 29 juin 2004, Mme Annick Gorse, inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er août 2004 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or.